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Réglement intérieur
Télécharger le document pdfmise à jour du 14 octobre 2024
Publiée le par Pierre MERCIER
Modifications lors de la séance du 15 décembre 2018
- chapitre II, insertion de l’article 1 «licences», renumérotation des articles suivants
- chapitre II, article 7 «conditions d’un séjour» : licence en cours de validité
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